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T-1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi concernant la taxe sur les carburants

Article 50.0.8r1
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Texte complet
50.0.8R1. Pour l’application de l’article 50.0.8 de la Loi, la manière et les modalités prescrites consistent en l’affichage bien en vue sur la partie extérieure de chacune des 2 portières d’un véhicule motorisé visé à l’article 50.0.12R1 ou à proximité de celles-ci, d’une vignette autocollante en vigueur délivrée en vertu de l’article 50.0.6 de la Loi.
D. 1635-96, a. 40; D. 1466-98, a. 12.
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